Conditions générales de service

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Article 1 Objet

Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l'organisation des services proposés et des relations contractuelles entre l'entreprise individuelle My Piano Academia (représentée par Mme Lucie Gasc) et le client/élève. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des services proposés, formules et cours, toute inscription ou une commande en ligne nécessite une adhésion sans réserve du client. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, il est recommandé aux membres adhérents du site de régulièrement consulter celles-ci.

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Article 2 Organisation des cours
Les cours sont individuels et durent 30 ou 45 minutes selon la formule réservée. Il sont dispensés les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h30 à 20h. Les réservations sont disponibles également pendant les vacances scolaires jusqu'au 30 juin de l'année scolaire en cours (sauf en cas de formule annuelle).
Prestations réalisées chez le professeur : Le matériel est mis à disposition de l'élève (piano numérique Kawai)

Prestations réalisées chez l'élève : Les cours à domicile sont limités à un certain nombre d'élève par année, et ne peuvent dépasser la limite de km définie par le professeur. L'élève doit disposer d'un instrument adapté aux cours. 

Retards : En cas de retard, le cours s'effectue sur le temps restant. Si le professeur est lui même en retard, il s'engage à maintenir la durée totale du cours. 

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Article 3 Les différentes formules et leurs conditions

Plusieurs formules de paiement sont proposées pour chaque profil d'élève, chacune comportant des avantages et des conditions :

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Le cours ponctuel à l'unité est réservable sur le site avec un paiement en ligne uniquement, il n'est pas disponible pour un cours au domicile de l'élève.  

 

Les carnets de 10 séances sont proposés pour des cours chez le professeur ou à domicile. Ils permettent à l'élève de planifier 10 cours sur 3 mois maximum grâce au calendrier disponible depuis l'espace membre. En cas d'absence, le cours ne peut être annulé ni remboursé, mais uniquement reprogrammable dans la limite de la période restante et 24h avant le début du cours prévu. Les cours non effectués avant la fin de la période sont dû.

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Pour des cours réguliers, il est également proposé une formule annuelle, comprenant 32 cours (1 cours par semaine hors vacances scolaires, jours fériés, ponts et jusqu'au 30 juin). Un contrat est établi entre l'élève et le professeur pour définir les dates et les horaires des séances. Aucun cours ne pourra être remplacé en cas d'absence de l'élève. 

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S'applique à toutes les formules un délai de rétractation légal de 14 jours suite au premier paiement en ligne ou en main propre.

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Article 4 Tarifs

Les tarifs des cours varient selon la formule choisie :

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Le cours à l'unité (45 minutes) : 35€

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Le carnet des 10 séances :  se rendre sur la page "formules" du site

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Pour une formule à l'année (32 cours), le paiement s'effectue sur 10 mois

Au domicile du professeur : 45 minutes de cours 864€/an ou 84,4€ pendant 10 mois (valeur d'un cours : 27€)

Au domicile de l'élève : 30 minutes de cours 704€/an ou 70,4€ pendant 10 mois (valeur d'un cours : 22€)

                                               45 minutes de cours 1024/an ou 102,4€ pendant 10 mois (valeur d'un cours : 32€)

 

Le paiement est effectué lors du premier cours par la remise de 10 chèques encaissés aux alentours du 1 de chaque mois, ou par virement bancaire en fin de mois.

Pour une arrivée en cours d'année, le nombre de cours est calculé en fonction des semaines scolaires restantes et ainsi le prix mensuel est adapté.

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Article 5 Résiliation

Formule annuelle : en cas d'abandon au cours de l'année, la résiliation devra être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège de l'entreprise, ou en main propre. La prévenance orale n'est pas suffisante. Un délai de préavis d'un mois s'applique à partir du jour de réception de la lettre.

Carnet de séance : l'élève peut choisir à tout moment d'annuler et arrêter son carnet de séance gratuitement depuis son espace personnel. Aucun préavis ne s'applique, de plus, il n'est pas obligatoire de prévenir le professeur. Le carnet de séance n'est pas remboursable, ainsi les séances non effectuées sont perdues et ne seront pas rattrapées à la suite de l'annulation.

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Article 6 Responsabilités

Pendant son cours, l'élève est sous la responsabilité du professeur. Il est demandé aux parents d'accompagner leur enfant à l'heure de début du cours et de revenir le chercher dés la fin de celui ci. L'élève mineur repartant seul après son cours est sous la responsabilité de ses parents.

Le professeur répond à une obligation de moyen et non de résultat, pour une progression profitable et durable il est demandé à l'élève une assiduité au cours et une régularité dans la pratique de l'instrument.

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Article 7 Droit applicable

Le professeur et l'élève s'engage à avoir une attitude respectueuse tant par le langage ou l'attitude. En cas de manquement et après un premier avertissement à la famille, le professeur se réserve le droit de rompre le contrat sans préavis s'il le juge nécessaire.

Dans le cadre de la relation contractuelle professeur/élève, les deux parties s'engagent à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour trouver une solution à l'amiable à tout différend.

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